legislation

Permis de conduire
Retrouvez tous les renseignements sur le permis de conduire : la législation, pertes de points, stages de récupération de points sur le permis de conduire, stages de récupération de points (où, quand et comment), le nombre de points perdus par infraction, etc....
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Maître Alexandra BOCHNAKOVA Avocat au Barreau de Toulouse Docteur en Droit
Maître Alexandra BOCHNAKOVA Avocat au Barreau de Toulouse Docteur en Droit. INFORMATION et CONSEIL sur vos droits et obligations, sur la législation et procédure française
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Droit des entreprises et sociétés (Val-de-Marne) - Paris : J-F Cuignet
L´avocat au Barreau du Val-de-Marne (94) Jean-François Cuignet, est compétent dans la législation des entreprises et sociétés : droit commercial, bancaire, social, des contrats, statut du dirigeant…
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Cabinet d’avocats de Paris Muriel Joseph : loi des associations (Charenton – Val de Marne)
L’avocat Muriel Joseph est spécialisé dans la législation des associations (constitution, droits, impôts, …), dans l’économie sociale et solidaire, mais aussi dans le droit de la famille, des étrangers, de la consommation…
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ACID Centre d´Information sur les Détectives et Enquêteurs privés
Pour tout savoir sur les détectives : historique, missions, statut juridique et social, les formations à choisir pour devenir détective ou enquêteur privé, les authentiques diplômes (à ne pas confondre avec de simples certificats de qualification ou des diplômes sans valeur), le diplôme d´État "Enquêtes Privées" pour exercer, le diplôme d´Université enquêtes privées pour se mettre à niveau ou exercer dans une entreprise, les syndicats et associations, l´UFEDP (Fédération de détectives et Enquêteurs privés), législation détaillée, la profession en 50 questions et 50 réponses, Annuaire de détectives enquêteurs etc... etc...
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Selarl APRIA : Agence Privée de Recherches d´Investigations et d´ Assistance
Notre agence effectue toutes les enquêtes en lien avec les affaires commerciales, industrielles, familiales, civiles et celles du droit de travail: Aide à l´établissement de preuves Affaires conjugales et familiales Investigations et Filatures Concurrence déloyale Escroquerie à l´assurance; recherche de débiteurs et d´héritiers Intelligence Economique, Lutte contre l´espionnage industriel Sécurité des systèmes d´informations Reprise d´enquête en matière pénale Recherche de personne disparue Dans la plus grande discrétion, nous pouvons vous aider à résoudre les difficultés que vous rencontrez. Le règlement des dossiers litigieux qui peuvent mettre en péril votre famille ou votre société ou vous-même sera assuré par une équipe d´enquêteurs formés aux dernières techniques d´investigations conformément à la législation en vigueur. Rapport recevable en justice. Première consultation gratuite. Toute mission France t étranger 24H/24H.
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La Législation Africaine en ligne
Le portail Juri Africa a été mis en place dans le but d´offrir aux professionnels du droit, de véritables outils modernes leur permettant d´accéder facilement à l´intégralité de la documentation juridique et réglementaire des pays d´Afrique
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Carpentier Avocats
Face à une législation complexe et en perpétuelle évolution, les entreprises, quelle que soit leur taille, de la PME/PMI à la multinationale, doivent maîtriser leur environnement juridique et/ou judiciaire pour préserver leur compétitivité et soutenir leur croissance. En effet, les droits français, européens ou internationaux se retrouvent dans tous les actes simples ou complexes de la vie de l'entreprise (des contrats de diverses natures, ... aux factures).
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